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Organismes sans but lucratif (OSBL)

OSBL, Organisation agricole, Chambres de commerce

De façon générale, un organisme sans but lucratif (OSBL) est exonéré d'impôt et doit produire une déclaration de renseignements des entités exonérées d'impôt à la fin de chaque exercice financier.

Il doit aussi produire l'une ou l'autre des déclarations de revenus ou de renseignements suivantes selon sa situation et ses activités :

  • une déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif;
  • une déclaration de revenus des fiducies;
  • une déclaration de renseignements des sociétés de personnes.

NOTE

Un OSBL doit produire ces déclarations même s'il est exonéré d'impôt sur le revenu.